Apprentissage

ALTERNANT(E) EN DROIT DE L'URBANISME

COMMUNE DE BEDARIEUX · Bédarieux · publiée le 18 août

24 moisDébut : 2026-09-01T00:00:00.000Z
La Ville de Bédarieux met actuellement en œuvre plusieurs projets structurants sur son territoire, notamment une Opération de Programmation d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ainsi que la requalification de zones communales. À l'échelle intercommunale, la commune participe activement à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Pour renforcer l'équipe de la Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et du Foncier, la commune recrute un(e) alternant(e) chargé(e) d’apporter un appui juridique et technique sur les dossiers du service et d’assurer le renseignement des pétitionnaires. Sous l'autorité de la Directrice du service Urbanisme et Habitat, vous assurez les missions suivantes : • Accueil et renseignement du public : assurer l’accueil physique et téléphonique des usagers pendant les horaires d'ouverture du service. Conseiller et informer les pétitionnaires (particuliers et professionnels) sur les règles du droit des sols et les procédures en vigueur. • Instruction des DIA et gestion foncière : assurer la réception, l'instruction et le suivi des Déclarations d’Intention d'Aliéner (DIA). Participer aux procédures administratives liées à la gestion du domaine communal et du foncier (liens avec les notaires). • Pré-instruction des dossiers d'urbanisme (ADS) : réaliser la préanalyse des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme afin de vérifier leur conformité réglementaire avant transmission ou décision. • Suivi des dossiers de recours gracieux et contentieux : assurer la gestion administrative et le suivi des procédures de précontentieux et de contentieux de l'urbanisme, en liaison avec la Directrice et l’avocat conseil de la commune. • Conseil en amont sur les projets : accompagner les porteurs de projets en amont du dépôt officiel pour veiller à l'insertion qualitative des projets dans l'environnement urbain. • Planification : suivre les étapes d'élaboration des documents d’urbanisme et sur les évolutions réglementaires, les risques juridiques.

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